Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association D AVANT HIER A HIER, enregistrée sous le numéro RNA W301001234 et le SIREN 387 671 084, représentée par son Président en exercice Jean-Claude Vidal.
Siège social : 42 RUE DU CLOCHER, 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES.
Courriel Délégué / Contact RGPD : lkjtre889@gmail.com
Article 1 : Principes Généraux de la Collecte des Données
En sa qualité d'organisme à but non lucratif exerçant des missions d'intérêt général pour la préservation du patrimoine matériel et immatériel régional, l'association D AVANT HIER A HIER s'astreint à une sobriété numérique stricte. Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs de notre portail documentaire.
Les données personnelles collectées via le formulaire d'admission de la page contact.php (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, affiliation d'organisme) le sont exclusivement sur la base du consentement explicite de l'usager et pour des finalités d'administration associative strictement délimitées.
1.1 Finalités Légitimes des Traitements
Les informations nominatives enregistrées font l'objet d'un traitement informatique destiné à :
- Répondre aux demandes d'information relatives à nos fonds d'archives et à nos ateliers scolaires.
- Gérer le registre des réservations d'expositions et des interventions de médiation de terrain.
- Traiter les propositions de dons de documents anciens ou de pièces muséales répertoriées.
- Assurer le suivi administratif des demandes d'adhésion ou d'engagement bénévole.
Article 2 : Durée de Conservation des Données
L'association s'engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de renseignements & Correspondance : Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de leur réception, puis supprimées définitivement des serveurs.
- Registres des Donateurs & Prêteurs d'Archives : Les coordonnées des donateurs de pièces muséales sont conservées pendant toute la durée de détention de l'objet dans nos collections à des fins de traçabilité juridique.
- Registres d'Adhésion Bénévoles : Les données relatives aux membres actifs sont conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée de 5 ans à des fins d'obligation légale associative.
2.1 Sécurité & Non-Cession des Données à des Tiers
L'association D AVANT HIER A HIER s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou échanger les données nominatives de ses usagers à des tiers commercial ou à des régies publicitaires. Le portail est exempt de tout module de traçage marchand ou de profilage comportemental.
Article 3 : Droits des Utilisateurs & Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation européenne et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, chaque usager dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Le droit d'exiger la correction des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD) : Le droit de demander la suppression définitive de vos données de nos registres.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Le droit de geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos informations pour des motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande motivée accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par courriel à : lkjtre889@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège : D AVANT HIER A HIER, 42 RUE DU CLOCHER, 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Article 4 : Politique Relatives aux Cookies & Fichiers Journaux
Ce portail documentaire utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à l'affichage dynamique de la barre de progression de lecture et au maintien de la session d'affichage de l'en-tête rétractable.
Ces cookies de session ne stockent aucune donnée personnelle identifiable et sont automatiquement détruits à la fermeture de votre navigateur. Le site n'utilise aucun cookie tiers à visée publicitaire ou d'analyse comportementale payante.
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