Conditions Générales d'Utilisation du Portail

Article 1 : Objet des CGU & Acceptation de l'Utilisateur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus du portail documentaire et les conditions dans lesquelles les usagers peuvent accéder à la consultation des données d'inventaire historique et culturel.

Tout accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'association se réserve le droit de modifier le contenu des CGU à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives de l'exercice 2026.

1.1 Absence de Transactions Financières

En conformité avec les directives d'éligibilité des programmes de soutien non commerciaux (notamment Google Ad Grants), l'usager est expressément informé qu'aucun système de paiement en ligne, module de vente en ligne ou abonnement payant n'est intégré au site. Toutes les inscriptions aux ateliers pédagogiques ou demandes d'intervention scolaire se font de manière gratuite et bénévole.

Article 2 : Propriété Intellectuelle & Usage des Archives

L'ensemble de la structure du site, la mise en page, les textes rédigés par notre comité scientifique, les logos, les illustrations ainsi que la base de données d'inventaire des objets muséaux sont la propriété exclusive de l'association D AVANT HIER A HIER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit d'auteur.

2.1 Autorisation de Reproduction Pédagogique et Académique

La reproduction partielle ou intégrale des textes documentaires publiés sur ce portail est autorisée exclusivement à des fins pédagogiques, éducatives ou d'information scientifique, sous réserve du respect strict des deux conditions suivantes :

• Gratuité absolue de la diffusion du support récepteur.
• Citation explicite de la source sous la forme : « Source : Portail documentaire de l'association D AVANT HIER A HIER - Saint-Christol-lez-Alès ».

Toute réutilisation à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est strictement interdite sauf accord écrit préalable formulé par le Conseil d'Administration.

Article 3 : Responsabilité & Continuité du Service Documentaire

L'association déploie tous ses efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour permanente des fiches d'inventaire historiques et des données de terrain présentées sur ce portail. Néanmoins, les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité juridique de l'organisme en cas d'omission involontaire.

3.1 Interruption Technique et Liens Hypertextes Externes

L'association ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d'accès au portail liées à des opérations de maintenance technique sur les serveurs ou à des défaillances du réseau internet général.

Le site contient des liens hypertextes sortants orientant l'usager vers des portails institutionnels officiels (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, Ministère de la Culture). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs politiques de gestion.

Article 4 : Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes clauses sera, à défaut d'accord amiable entre l'usager et l'association, soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes.